Préambule : Nature des services et limites

Distinction professionnelle : Le Coach Thérapeutique n'agit pas en tant que médecin, psychiatre, psychologue, ni même conseiller juridique... Les séances ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou psychiatriques et ne remplacent pas les soins de santé mentale dispensés par des professionnels de santé, ni les soins médicaux de quelque sorte que ce soit.

Absence de reconnaissance étatique : L'activité de Coaching Thérapeutique est une activité d'accompagnement non réglementée. La certification obtenue par le Coach Thérapeutique n'est pas un diplôme reconnu par l'État français.

Absence de garantie de résultat : Le coaching thérapeutique vise à aider la personne accompagnée à trouver la source de ses blocages, mais aucun résultat spécifique n'est garanti. Les descriptions des services visent à transmettre la nature générale des méthodes employées. Les résultats réels dépendent de l'engagement individuel du client et de circonstances externes indépendantes de la volonté du coach.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées à partir de ce site internet, ainsi qu'aux prestations convenues par échanges écrits et faisant référence explicite à ce site internet et ses CGV. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Limitation d’âge

L’accès aux produits numériques est réservé aux personnes de plus de 16 ans. Les services de coaching et ateliers sont accessibles uniquement aux personnes majeures (plus de 18 ans), sauf accord écrit des deux parents ou représentants de l'autorité parentale.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes ainsi que tous les contenus de ce site (images, illustrations, méthodes, exercices, vidéos ...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, partage ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Même dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires reste proscrite. L'accès à ces supports dans le cadre d'un accompagnement est réservé à un usage strictement personnel.

Article 4 : Prix et paiements

Les prix affichés sont en euros. Le statut du Prestataire étant celui de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, ou selon un échelonnement en plusieurs paiements mensuels validés avant le début de la prestation. Les transactions en ligne sont sécurisées (Stripe).

Article 5 : Obligations et Responsabilité

Du Prestataire : Le Coach Thérapeutique est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site ne garantit pas l'absence d'erreurs. Le site s'engage à mettre en œuvre les meilleures méthodes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, mais une garantie totale ne peut être assurée. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.

Du Client : Le client s'engage à être ponctuel et investi. Il assume volontairement l’entière responsabilité de toute décision et action découlant du processus de coaching.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour les prestations de services.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques immatériels (eBooks, vidéos) ni aux séances de coaching pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 : Annulations, reports et retards

Toute séance de coaching peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue (s'assurer d'avoir reçu la réponse par courriel ou sms validant la prise en compte de l'annulation).

Passé ce délai de 24 heures, la séance est considérée comme due et facturée dans son intégralité. Des exceptions pourront être accordées en cas de force majeure justifiée, à la seule appréciation du Prestataire. En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue, sauf accord du coach thérapeutique et dans la mesure de ses disponibilités.

Article 8 : Confidentialité et Données Personnelles

Confidentialité des séances :

Toutes les conversations, notes et observations partagées au cours des séances de coaching thérapeutique sont strictement confidentielles. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client, dans les limites fixées par la loi.

Protection des données personnelles (RGPD) :

Dans le cadre de la vente de ses services, le site est amené à collecter des données personnelles (nom, email, facturation). Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître en détail la manière dont vos données sont collectées, sécurisées et utilisées, ainsi que pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 : Médiation, droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : [email protected]

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.